Groupements forestiers d’investissement

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – loi N° 2014-1170 – a été publiée le 14 octobre 2014 au Journal officiel. En son article 70 elle crée les groupements forestiers d’investissement et la possibilité qui leur est désormais offerte, sous conditions, de procéder par offre au public pour la souscription et la commercialisation de leurs parts.

Téléchargez La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Ce contenu a été publié dans Evénements Actualités. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.