Exemples de statuts de groupements forestiers

Les statuts d’un groupement forestier, société civile à caractère particulier, peuvent être établis directement par ses promoteurs ou avec l’aide d’un spécialiste tel qu’avocat, notaire, … , le notaire étant nécessairement rédacteur lorsque des apports en nature sont réalisés.

La forme des statuts et leur contenu fixent les règles entre associés, les pouvoirs et devoirs de la gérance et leurs relations avec les tiers ; le contenu est donc largement personnalisable à partir de modèles de bases (proposés par des juristes ou organisations professionnelles) pour répondre à l’attente des parties en cause.

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