L’ASFFOR, association des sociétés et groupements fonciers et forestiers, est une organisation professionnelle créée en 1983, à l’initiative des principaux établissements financiers français. Elle réunit aujourd’hui les sociétés et groupements, à vocations agricole ou forestière, constituées par les banques, établissements financiers, compagnies d’assurance et sociétés de gestion soit pour leur compte propre soit pour celui de leurs clients, particuliers ou investisseurs institutionnels.
L’ASFFOR assure ainsi la promotion du placement foncier, agricole ou forestier, sous forme collective et défend les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics. C’est aussi un lieu d’échanges et d’information sur le foncier non bâti et les préoccupations spécifiques des investisseurs.
Au plan statutaire ses adhérents sont :
- des groupements forestiers,
- des groupements fonciers agricoles,
- des sociétés d’épargne forestière,
- et d’une façon plus générale des sociétés de toute nature ayant pour but :
- l’acquisition de terrains boisés ou à boiser (et annexes) en vue de les exploiter,
- l’acquisition de terrains agricoles (et annexes) en vue de les donner en bail à ferme.
Ces sociétés et groupements, dès lors qu’ils collectent des capitaux en vue de les investir dans l’intérêt des investisseurs et conformément à une politique bien définie, sont considérés comme des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et entrent dans le nouveau cadre juridique de la gestion d’actifs (ordonnance 2013-676 du 25 juillet 2013). En cela ils sont différents des groupements (fonciers agricoles ou forestiers) à vocation familiale qui ne sont pas concernés par ces mesures.
De ce fait la société de gestion de ces FIA fonciers ou forestiers doit désormais être agréée par l’Autorité des marchés financiers. Par ailleurs ce nouveau contexte de régulation impose notamment : un visa préalable avant toute commercialisation, un cadre strict d’évaluation des actifs, l’intervention d’un dépositaire en charge de la garde des actifs, du suivi des liquidités, du contrôle de la régularité des décisions.
Ces obligations nouvelles créent un environnement très protecteur pour les épargnants. Elles font de la forêt et du foncier agricole une classe d’actifs répondant aux mêmes critères de régulation et de gouvernance que les autres supports d’investissement.
Enfin la loi d’avenir pour la forêt (loi 2014-1170 du 13 octobre 2014) a créé les groupements forestiers d’investissement qui, sous conditions, peuvent procéder par offre au public pour la diffusion de leurs parts. Ces groupements sont dorénavant considérés comme des organismes de placement collectif et leurs parts assimilées à des instruments financiers.
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