Les groupements et sociétés adhérents

Les sociétés et groupements adhérents à l’ASFFOR ont deux origines.

Tout d’abord les adhérents à caractère forestier. Il s’agit :

  • soit de groupements forestiers, sociétés civiles régies par le décret du 30 décembre 1954, complété notamment par les dispositions de l’article 70 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014 instituant les groupements forestiers d’investissement. Leurs parts sont détenues aussi bien par des particuliers que par des institutionnels (compagnies d’assurances, caisse de retraite, établissements financiers). Leur actif net varie de 0,5 à 50 millions d’euros avec une moyenne par structure de 7 à 8 millions d’euros,
  • soit de société civile. Il s’agit dans ce cas d’une structure exclusivement institutionnelle,
  • soit de SAS constituées à l’origine pour procéder par offre au public, après un agrément AMF,
  • à noter que la seule Société d’épargne forestière existante, société régie par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, est composée exclusivement de parts de groupements forestiers, lesquels sont adhérents d’ASFFOR.

Ensuite les adhérents à caractère agricole. Ce sont des groupements fonciers agricoles, sociétés civiles régies par la loi du 31 décembre 1970. Leurs parts sont essentiellement détenues par des particuliers, notamment lorsqu’ils sont investis dans le foncier viticole : les groupements fonciers viticoles. Leur actif net varie de 60 000 euros à plusieurs millions d’euros.