Code de Déontologie

L’ASFFOR réunit les fonds d’investissement à vocation foncière – pour l’essentiel les groupements forestiers et les groupements fonciers agricoles – créés par les banques, établissements financiers, compagnies d’assurance et sociétés de gestion soit pour leur compte propre soit pour celui de leurs clients, particuliers ou investisseurs institutionnels. Depuis sa création, elle s’est attachée à faire évoluer l’environnement fiscal et juridique de l’investissement foncier, de manière à assurer sa promotion et à préserver sa compétitivité par rapport aux autres supports d’investissement.

Compte tenu des particularités de la forêt et du foncier agricole, du traitement fiscal spécifique offert aux investisseurs, l’ASFFOR a souhaité énoncer, sous forme de recommandations, les règles de bonne conduite à respecter en la matière.

Tel est l’objet du Code de bonne conduite dont la première version de mai 2010 avait au préalable été soumise à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et avait reçu son aval. Si à l’époque les produits d’investissements forestiers objet de ce premier code ne relevaient pas, à strictement parler, des compétences de l’AMF, cette dernière avait observé que « les recommandations formulées lui paraissent bienvenues puisqu’elles s’inspirent des principes applicables aux instruments financiers ».

Aujourd’hui ce document prend tout son sens avec l’obligation faite aux sociétés de gestion de groupements forestiers et fonciers agricoles destinés à des investisseurs d’entrer dans le nouveau cadre de la gestion d’actifs. Ces groupements étant assimilés à des instruments financiers, il en découle une obligation de transparence, de sécurité et d’information : ce document s’impose de fait aux adhérents d’ASFFOR du seul fait de leur adhésion.

Ce code de bonne conduite a été communiqué aux différents acteurs de la gestion de patrimoine et notamment les Présidents des associations professionnelles agréés de conseils en investissement financier.

Téléchargez le Code de bonne conduite de l’ASFFOR