La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la for\u00eat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e\u00a0nationale le 11 septembre 2014. Pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de\u00a0loi s’est enrichi durant ses passages devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. La loi compte\u00a0d\u00e9sormais 96 articles, contre 39 \u00e0 l\u2019origine, class\u00e9s sous 7 titres suivant un titre pr\u00e9liminaire sur les\u00a0objectifs g\u00e9n\u00e9raux de la politique agricole, alimentaire et foresti\u00e8re : un tout tourn\u00e9 sur l’agro-\u00e9cologie,\u00a0l’innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 en vue de cr\u00e9er le contexte juridique adapt\u00e9 aux enjeux d’aujourd’hui et\u00a0de demain, \u00e0 savoir, produire autrement en s’appuyant sur le groupe et le collectif pour une agriculture\u00a0de qualit\u00e9 et respectueuse de son environnement, une agriculture diversifi\u00e9e \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e,\u00a0une fili\u00e8re bois entreprenante apportant de la valeur ajout\u00e9e aux bois produits en France.<\/p>\n
N\u00e9anmoins cette loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel que le 14 octobre 2014. Une publication tardive\u00a0en raison d’un recours en Conseil constitutionnel portant quelques points du titre agricole : les\u00a0groupements d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et environnemental (GIEE), l’\u00e9lection des assesseurs des\u00a0tribunaux paritaires, l\u2019\u00e9largissement des missions et les conditions de mise en oeuvre du droit de\u00a0pr\u00e9emption des soci\u00e9t\u00e9s d’am\u00e9nagement foncier et d’\u00e9tablissement rural (SAFER), l\u2019insertion des\u00a0prises de participation dans la notion d’agrandissement d’exploitation, les conditions de vente des\u00a0m\u00e9dicaments antibiotiques.<\/p>\n
Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la for\u00eat<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la for\u00eat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e\u00a0nationale le 11 septembre 2014. Pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 13 novembre 2013, le projet de\u00a0loi s’est enrichi durant ses passages devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale et … Continuer la lecture